Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « créées », sont insérés les mots : « à compter du 1er janvier 2030 » ; « b) Les trois derniers alinéas sont supprimés ; « 2° Les deuxième au sixième alinéas du VI sont supprimés. »
Le présent amendement propose non la suppression, mais l'ajournement du dispositif des Zones à Faibles Emissions. Le principe des ZFE répond à des enjeux sanitaires et environnementaux essentiels, le trafic routier demeurant le premier responsable de la pollution dans les agglomérations, mais elles ont été appliquées en dépit du bon sens. Les graves insuffisances du dispositif actuel sont connues … (extrait)