Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « a) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ; « b) À l’avant-dernier alinéa, les mots : « en application du même troisième alinéa » sont supprimés ; « c) Le dernier alinéa est supprimé ; « 2° Le II est ainsi modifié : « a) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « notamment pour certains publics tels que le… (extrait)
La pollution de l'air cause presque autant de morts que l'alcool par an en France. Et 12 fois plus que les accidents de la route. C'est un problème de santé publique. Cela touche en premier les plus fragiles d'entre nous, et notamment nos enfants. La qualité de l’air s’est améliorée ces dernières années, mais le fardeau de la pollution de l’air, en termes de décès et de maladies, est encore très i… (extrait)