Amendement n° 693 de M. Sacha Houlié à l'article 15 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose le rétablissement des zones à faibles émissions et la suppression des dispositions introduites lors de l'examen du texte en commission spéciale à l'Assemblée nationale. Leur mise en place répond à la nécessité de protéger la santé publique alors que les impacts de la pollution de l'air sur la santé son connus et qu'on estime à 40 000 le nom re de décès prém… (extrait)