Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « a) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ; « b) À l’avant-dernier alinéa, les mots : « en application du même troisième alinéa » sont supprimés ; « c) Le dernier alinéa est supprimé ; « 2° Le II est ainsi modifié : « a) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « notamment pour certains publics tels que le… (extrait)
La pollution de l’air constitue un problème majeur de santé publique. En France, elle est responsable de près de 48 000 décès prématuré chaque année, et quinze fois plus que les accidents de la route, elle est également responsable d’une perte d’espérance de vie pour tous. Elle affecte particulièrement les plus vulnérables - nos enfants, nos aînés, les personnes souffrant de maladies chroniques ma… (extrait)