Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article L. 318-1 du code de la route est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « « Les véhicules à moteur font l’objet d’une identification fondée à parts égales sur la masse du véhicule et sur leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique au sens du règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI). « « Le certificat qualité de l’air atte… (extrait)
L’objet de cet amendement est de réformer les Crit’air au lieu de supprimer purement et simplement les Zones à faibles émissions (ZFE). Les Crit’air ne prennent en effet pas en compte la masse des véhicules, ce qui conduit à des injustices sociales et des contre-sens écologiques. Cet article en profite pour fournir automatiquement les vignettes Crit’air au moment du passage du contrôle technique. … (extrait)