Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « a) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ; « b) À l’avant-dernier alinéa, les mots : « en application du même troisième alinéa » sont supprimés ; « c) Le dernier alinéa est supprimé ; « 2° Le II est ainsi modifié : « a) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « notamment pour certains publics tels que le… (extrait)
Les zones à faibles émissions ont été mises en œuvre afin de lutter contre la pollution de l'air, un objectif particulièrement louable alors que la pollution de l'air cause presque autant de morts que l'alcool par an en France, et 12 fois plus que les accidents de la route. Mais nous constatons également que la mise en œuvre de ces ZFE génère de nombreuses difficultés qui entravent l'activité et l… (extrait)