Amendement n° 11 de M. Pierrick Courbon à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « candidature » le mot : « présentation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de correction rédactionnelle des députés socialistes et apparentés vise à utiliser le terme de "présentation" au don du salarié ou de l'agent public et non de "candidature". Cet amendement est issu des débats en Commission des Affaires sociales.