Amendement n° 15

ARTICLE PREMIER

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Pierrick Courbon SOC

Premier·es cosignataires (12 sur 65) :

• Joël Aviragnet
• Marie-José Allemand
• Christian Baptiste
• Fabrice Barusseau
• Marie-Noëlle Battistel
• Laurent Baumel
• Béatrice Bellay
• Karim Benbrahim
• Mickaël Bouloux
• Philippe Brun
• Elie Califer
• Colette Capdevielle

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Ce texte propose de permettre aux salariés de s’absenter de leur entreprise pour participer à des dons de sang, de plaquettes ou de plasma. Il modifie le code de la santé publique afin de faciliter cet accès au don. L’employeur peut demander un justificatif de don au salarié après son retour. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des actions visant à encourager les dons sanguins.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 1 M. Bérenger Cernon LFI Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux jours » les mots : « un jour ».
• n° 2 Mme Ersilia Soudais LFI Rejeté Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3.
• n° 4 M. Bérenger Cernon LFI Rejeté I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 3 après le mot : « employeur » insérer les mots : « , s’il s’agit d’un opérateur de service…
• n° 5 Mme Ersilia Soudais LFI Adopté Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’employeur ne peut exiger la présentation d’un autre justificatif que la carte…
• n° 6 M. Bérenger Cernon LFI Rejeté Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - Le salarié d’un opérateur de service essentiel, fournissant un…
• n° 7 Mme Ersilia Soudais LFI Déclaré irrecevable
• n° 8 M. Hendrik Davi EcoS Rejeté Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - Chaque étudiant peut s’absenter des activités obligatoires de son…
• n° 10 M. Pierrick Courbon SOC Devenu sans objet Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots : «, qui sont notifiés au salarié ou à l’agent public ».
• n° 11 M. Pierrick Courbon SOC Retiré À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « candidature » le mot : « présentation ».
• n° 12 M. Pierrick Courbon SOC Retiré Compléter la dernière phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , qui précise ses heures d’arrivée et de départ ».
• n° 13 M. Pierrick Courbon SOC Retiré Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots : « qui est fourni sans délai par le lieu du prélèvement ».
• n° 14 M. Pierrick Courbon SOC Retiré Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans la limite d’un nombre annuel de prélèvements fixé par voie réglementaire ».
• n° 18 Mme Camille Galliard-Minier EPR Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « jours », insérer le mot : « ouvrés ».
• n° 19 Mme Camille Galliard-Minier EPR Rejeté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le nombre maximum d’absences est limité à 4 jours par an. »
• n° 20 M. Pierre Cordier DR Adopté Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans la limite de huit absences par an ».
• n° 21 M. Pierre Cordier DR Retiré Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à condition de se rendre vers le lieu de prélèvement le plus proche de leur lieu de travail…
• n° 22 M. Pierre Cordier DR Adopté I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. - En conséquence, à la même…
• n° 23 M. Pierre Cordier DR Devenu sans objet Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 : « À la demande de l’employeur, le salarié ou l’agent public fournit un…
• n° 26 M. Théo Bernhardt RN Adopté I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. - En conséquence, à la même…
• n° 27 M. Théo Bernhardt RN Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « jours », insérer le mot : « ouvrés ».
• n° 28 M. Théo Bernhardt RN Adopté Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le site de collecte le plus proche de son lieu de travail ou de son domicile ».
• n° 29 M. Théo Bernhardt RN Retiré Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette autorisation d’absence ne peut être accordée à un même salarié qu’une seule…
• n° 30 M. Théo Bernhardt RN Déclaré irrecevable
• n° 31 M. Pierre Cordier DR Devenu sans objet Compléter l’alinéa 2 par les mots : « au plus tard vingt-quatre heures après la transmission, par écrit, de la demande…
• n° 32 Mme Christine Le Nabour EPR Adopté À l’alinéa 2, supprimer le mot : « jours ».
• n° 33 Mme Camille Galliard-Minier EPR Déclaré irrecevable
• n° 34 M. Pierrick Courbon SOC Devenu sans objet I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « qu’ » les mots : « l’heure à laquelle » II. - Compléter le même alinéa 2 par les mots…
• n° 35 M. Théo Bernhardt RN Déclaré irrecevable
• n° 36 M. Pierrick Courbon SOC Déclaré irrecevable