Amendement n° 674 (Rect) de M. Frédéric Petit à l'art. premier

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot : « gaz », insérer les mots : « le développement harmonieux et consolidé des infrastructures gazières de transport communes avec les gestionnaires de réseaux européens ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en gaz en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos partenaires européens, en particulier l’Allemagne.