Amendement n° 758 de M. Tavel à l'art. premier

Adopté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment en confiant le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique et à la société Électricité de France ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à réintroduire les dispositions de l'article 1er A adopté en commission des affaires économiques. Il prévoit de confier le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique et à la société Électricité de France.