Amendement n° 91 de M. Frantz Gumbs à l'article 21

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « , un artisan ou une entreprise de l’économie sociale et solidaire » les mots : « ou un artisan ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir sur l’amendement CE55 (CL481) adopté en commission des affaires économiques contre l'avis du rapporteur. En effet, sur le fond, il est louable de vouloir favoriser l’inclusion des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les marchés publics de conception-réalisation portant sur la réalisation d’établissements liés à l’enseignement scolaire et supérieu… (extrait)