Amendement n° 207 de M. Aurélien Taché à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au second alinéa, après le mot : « époux », insérer les mots : « ou d’une des épouses »

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive.