Amendement n° 20 de Mme Karine Lebon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut comporter » le mot : « comporte ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre obligatoire la définition d'un plan d'action en faveur des travailleurs expérimentés.