Amendement n° 110 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 5° La santé au travail et la prévention des risques professionnels. » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 27.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à faire de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels un objet obligatoire de la négociation de branche sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés. Si le taux d’emploi des seniors reste faible dans la population de salariés, avec une part importante de temps partiels (11 % des hommes, 32 % des femmes), c’est en pa… (extrait)