Amendement n° 14 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 5° L’amélioration de la connaissance des salariés vis-à-vis des plans de retraite par capitalisation. »

L'exposé des motifs

Amendement d'appel.