Amendement n° 115 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « deux cents cinquante ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social souhaite que l’obligation d’une négociation au minimum quadriennale s’applique à toutes les grandes entreprises. Il s’agit ici d’élargir l’obligation de négociation aux entreprises qui emploient entre 250 et 299 salariés. Le seuil de 300 salariés retenu dans ce projet de loi ne correspond pas aux seuils en usage dans les classifications n… (extrait)