Amendement n° AS1 de Mme Océane Godard à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Les pratiques managériales mobilisables ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter dans le périmètre de la négociation des branches et des entreprises portant sur l’emploi et le travail des travailleurs dits « séniors » un point sur le management. L’accord national interprofessionnel - que ce projet de loi vient traduire - stipule en son article 1.3 que « les pratiques managériales mobilisables » peuvent être a… (extrait)