Amendement n° AS76 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « , en examinant les possibilités de mobilisation du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle prévu à l’article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale. »

L'exposé des motifs

Instauré par la loi du 14 avril 2023 relative à la réforme des retraites et opérationnel depuis le 18 mars 2024, le fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) a vocation à permettre aux entreprises et aux branches de financer des actions de prévention afin notamment de réduire l’exposition des travailleurs aux risques ergonomiques, notamment les manutentions manuel… (extrait)