Amendement n° 21 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut comporter » le mot : « comporte ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa 8, supprimer les mots : « pour les entreprises de moins de trois cents salariés ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent d'une part que la définition d'un plan d'action type en faveur des travailleurs expérimentés soit une obligation et d'autre part que l'ensemble des entreprises soient soumises à cette obligation.