Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les effets, les modalités envisageables et les différentes possibilités d’un maintien temporaire de l’allocation de soutien familial en cas de remise en couple du parent bénéficiaire. Ce rapport évalue notamment : 1° Le nombre de personnes potentiellement concernées ; 2°La situation financière des foyers dans différents scénarios de maintien ; 3° Les effets de seuil … (extrait)
La proposition de loi présentée par le groupe LFI revalorise l’allocation de soutien familial (ASF) à taux partiel, mais ne traite pas l’une des principales difficultés identifiées dans les travaux parlementaires : les effets de seuil liés à la remise en couple du parent bénéficiaire. Le rapport du Sénat n°485 sur les familles monoparentales recommande en particulier d’étudier la possibilité d’un … (extrait)