Amendement n° 54 de M. Nicolas Tryzna à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 2.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’allongement du délai de promulgation des lois par le Président de la République. En portant ce délai de quinze jours à un mois, le texte introduit une rigidité supplémentaire dans le processus législatif, sans justification institutionnelle sérieuse. Le délai actuel permet déjà l’exercice effectif du contrôle de constitutionnalité et assure un équilibre sat… (extrait)