Amendement n° 55 de M. Nicolas Tryzna à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 5.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’introduction, dans la Constitution, d’un référendum d’initiative citoyenne portant sur des propositions de loi. Ce dispositif remet en cause le principe fondamental de la démocratie représentative en plaçant l’initiative populaire sur un pied d’égalité avec celle du Parlement, sans les garanties de responsabilité, de cohérence et de continuité qu’assure le … (extrait)