Amendement n° 13 de M. Ian Boucard à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « un an » les mots : « six mois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de réduire le délai maximum de soumission au référendum à six mois au lieu d’un an. Une fois qu’une proposition de loi émanant des citoyens a franchi les étapes préliminaires, il est important qu’elle puisse être soumise au vote des citoyens alors que le sujet est encore d’actualité.