Supprimer l'alinéa 7.
Le présent amendement vise à supprimer l’instauration d’une période de recueil des signatures d’une durée d’un an pour les propositions de loi d’initiative citoyenne. Une telle durée favorise l’installation d’un climat de mobilisation permanente et de campagne continue, peu compatible avec la stabilité institutionnelle et le bon fonctionnement des pouvoirs publics. Elle alimente une logique de pre… (extrait)