Amendement n° 260 de M. Andy Kerbrat à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « conditions » insérer les mots : « matérielles, humaines, ainsi que les conditions de vie et de traitement ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de précision des conditions des de rétention.