Non soutenu.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Afin de garantir la continuité des activités essentielles à la défense et à la sécurité nationale, notamment en situation de crise ou d’alerte, et de répondre efficacement aux délais attendus, notamment de fabrication, ce décret précisera les conditions pour que ces habilitations soient rendues dans un délai plus rapide que celui habituel. Ces modalités accélérées, applicables notamment aux personnels des entreprises sous-traitantes intervenant dan… (extrait)
Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives aux habilitations au secret de la défense nationale en intégrant explicitement la nécessité d’adapter les délais et modalités d’instruction en situation de crise. Dans un contexte marqué par l’intensification des menaces et la nécessité d’une réactivité accrue, la capacité de l’État à mobiliser rapidement l’ensemble des compétences … (extrait)