Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article 16-10 du code civil, il est inséré un article 16-10-1 ainsi rédigé : « Art. 16-10-1. - Par dérogation aux articles 16-8, 16-10 et 16-11 du présent code et aux articles L. 1131-1, L. 1131-1-3 et L. 1211-5 du code de la santé publique, toute personne majeure peut solliciter la réalisation d’un test génétique à des fins de recherche généalogique, en vue de rechercher d’éventuelles proximités de parenté ou d’indiquer des origines gé… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir l’article premier de la proposition de loi.