Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article 16-10 du code civil, il est inséré un article 16-10-1 ainsi rédigé : « Art. 16-10-1. - Par dérogation aux articles 16-8, 16-10 et 16-11 du présent code et aux articles L. 1131-1, L. 1131-1-3 et L. 1211-5 du code de la santé publique, toute personne majeure peut solliciter la réalisation d’un test génétique à visée généalogique, en vue de rechercher d’éventuelles proximités de parenté ou d’indiquer des origines géographiques. La … (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir l’article 1er dans une rédaction permettant d’encadrer de manière stricte et protectrice l’autorisation des tests génétiques à visée généalogique. Il reprend l’économie générale du texte initial, tout en intégrant plusieurs amendements rédactionnels adoptés en commission afin d’en améliorer la cohérence juridique et la lisibilité. Il s’appuie sur un travail me… (extrait)