Rétablir ainsi cet article : « Après l’article 16-10 du code civil, il est inséré un article 16-10-1 ainsi rédigé : « « Art. 16-10-1. - Par dérogation aux articles 16-8, 16-10 et 16-11 du présent code et aux articles L. 1131-1, L. 1131-1-3 et L. 1211-5 du code de la santé publique, toute personne majeure peut solliciter la réalisation d’un test génétique à des fins de recherche généalogique, en vue de rechercher d’éventuelles proximités de parenté ou d’indiquer des origines géographiques. La réa… (extrait)
Le présent amendement propose de rétablir l’article 1er de la proposition de loi, en intégrant les propositions présentées par la rapporteure en commission.