Rejeté.
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Lorsque la personne le demande » les mots : « Sauf demande contraire de la personne concernée ».
L'auteur de la présente proposition de loi notait en son exposé des motifs que "le régime juridique de l'accès aux origines personnelles soulev[ait] un enjeu fondamental de souveraineté". Après un tel examen, la conservation de telles données, qui peuvent faire l'objet de vols, contrevient précisément à ce principe de souveraineté. À l'heure de la recrudescence de tels vols (données ANTS, fiscales… (extrait)