Amendement n° 86 de M. Arnaud Bonnet à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 5.

L'exposé des motifs

L'autorité hiérarchique dispose déjà de tous les outils pour écarter un agent qu'elle juge dangereux, de manière temporaire ou définitive, comme des procédures allant jusqu'à la sanction disciplinaire si nécessaire. Le risque est grand que des parents s'engagent dans une contestation de maintien d'un agent en poste ou d'arrivée sur un nouveau poste. Sans compter surtout les possibles instrumentali… (extrait)