Amendement n° CS42 de M. René Pilato à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 24 par la phrase : « Ces mesures doivent notamment intégrer des dispositifs prenant en compte les risques psychosociaux auxquels sont soumis les employés des opérateurs d’importance vitale face aux différents scénarios de crises envisagés. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite inclure la prise en compte des risques psychosociaux et organisationnels des agents en situation de stress élevé en précisant les obligations prévues à l’article L. 2151 4 du code de la défense, élargissant explicitement le périmètre des plans de continuité ou de rétablissement d’activité exigés des opérateurs. Il s’agit d… (extrait)