Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-19. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 81 pour, 79 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1455, déposé par Mme Colin-Oesterlé : À l’alinéa 8, après le mot : « psychologique », insérer le mot : « constante ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)51022Pour
Ensemble pour la République (EPR)51801Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11200Contre
Droite Républicaine (DR)9000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)3800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)6100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR6000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total817923