Amendement de Mme Leboucher (LFI-NUPES) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-22. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 46 pour, 75 contre, 13 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2128, déposé par Mme Leboucher : I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « assistance ou ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 9 par la phrase suivante : « En cas de mesure de protection juridique avec assistance, l’information de la person…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03766Abstention
Ensemble pour la République (EPR)31301Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)24000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7366Pour
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)11111Pour
Les Démocrates (DEM)1500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total46751314