Amendement de M. Pilato (LFI-NUPES) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-19. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 11 pour, 123 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1175, déposé par M. Pilato : À l’alinéa 8, supprimer les mots : « physique ou psychologique constante ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03111Contre
Ensemble pour la République (EPR)01802Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11433Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02400Contre
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0712Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total1112358