Amendement de M. Bentz (RN) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-22. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 78 pour, 92 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1073, déposé par M. Bentz : Compléter cet article par les mots : « pour les personnes en phase terminale ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)58011Pour
Ensemble pour la République (EPR)21801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02400Contre
Droite Républicaine (DR)10000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)0510Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1210Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000
Total789232