Amendement de Mme Gruet (LR) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-22. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 48 pour, 76 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 386, déposé par Mme Gruet : À l’alinéa 6, substituer aux mots : « Le droit à l’aide à mourir », les mots : « L’accès à la mort provoquée ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)31010Pour
Ensemble pour la République (EPR)21301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)22100Contre
Droite Républicaine (DR)8000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2201Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)0000
Total487612