Amendement de M. Trébuchet (AD) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-24. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 56 pour, 87 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 836, déposé par M. Trébuchet : À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « quelle qu’en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée, caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)35100Pour
Ensemble pour la République (EPR)21701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02800Contre
Droite Républicaine (DR)10000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1310Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total568711