Amendement de Mme Loir (RN) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-24. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 80 pour, 113 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1293, déposé par Mme Loir : À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle-ci », les mots : « directement liée à une…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)49100Pour
Ensemble pour la République (EPR)22711Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03400Contre
Droite Républicaine (DR)15000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)3210Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)11000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total8011321