Amendement de M. Bloch (AD) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-24. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 66 pour, 106 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1326, déposé par M. Bloch : Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et persistante ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)40020Pour
Ensemble pour la République (EPR)42101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02900Contre
Droite Républicaine (DR)12010Pour
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)01100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1410Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)9000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total6610641