Amendement de Mme Mansouri (UDDPLR) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 24 pour, 43 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 588, déposé par Mme Mansouri : À l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou psychologique ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)18000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01900Contre
Droite Républicaine (DR)5000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total244301