Amendement de Mme Gruet (LR) · art. 8

Intitulé officiel : L'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 17 pour, 38 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 465, déposé par Mme Gruet : I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la mention : « Art. L. 1111‑12‑6 ». III. – En conséquence, à la fin de la première phrase du même alinéa 2, substituer à la référence :…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)11000Pour
Ensemble pour la République (EPR)11001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11100Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0200Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000
Non inscrit (NI)0000
Total173801