Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · art. 10

Intitulé officiel : L'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 23 pour, 58 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 133, déposé par Mme Dogor-Such : I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou l’infirmier ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 4.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)18110Pour
Ensemble pour la République (EPR)11801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01600Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0400Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Non inscrit (NI)0000
Total235811