Amendement de M. Bentz (RN) · art. 10

Intitulé officiel : L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 26 pour, 57 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1048, déposé par M. Bentz : À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « mourir, », insérer les mots : « à tout moment de la procédure, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)19010Pour
Ensemble pour la République (EPR)11701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01700Contre
Droite Républicaine (DR)5000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0400Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000
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