Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 9 mai 2018. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose d'instaurer une journée nationale annuelle consacrée aux fondations. Cette journée vise à valoriser le rôle des fondations dans la société, en mettant en lumière leur contribution à l'intérêt général. La date de cette journée est déterminée par un décret. Le texte ne prévoit pas de mesures financières ou réglementaires supplémentaires, mais uniquement la création d'une journée dédiée.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 9 mai 2018 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Les fondations méritent d’être valorisées. Elles sont l’expression de la générosité de leurs fondateurs et de leurs donateur s, dans des domaines aussi variés que les œuvres culturelles, éducatives, scientifiques, humanitaires, sportives, familiales, environnementales, toujours au nom de l’intérêt général. En plus de réaliser un travail remarquable grâce à des bénévoles mobilisés, elles permettent aux citoyens et aux personnes morales de s’investir personnellement dans des domaines qui leur tiennent à cœur ou encore parce que les événements de la vie les ont a menés à faire un geste pour les autres. Au-delà des prestations de base, les dons permettent de déployer des pratiques innovantes : une petite marge de manœuvre pour expérimenter de nouvelles méthodes, tester, prendre des risques, explorer des opportunités que l’État ou les collectivités locales ne peuvent se permettre, faute de moyens, le plus souvent. Ces acteurs engagés complètent les besoins des dispositifs mis en place par l’État sans, pour autant, se substituer à la puissance publique. En ces temps de crise, les moyens publics à leurs dispositions se raréfient. Les Français sont généreux mais méconnaissent souvent les fondations et les conséquences qui s’y impliquent. Au-delà de la défiscalisation, cette philanthropie est une participation à l’amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens, une participation volontaire à la solidarité. Une journée nationale des fondations permettrait de …
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique Une journée nationale annuelle des fondations est instaurée. La date de cette journée est fixée par décret.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (36)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)