Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 19 décembre 2018. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte de loi déclare la lutte contre la disparition des abeilles « Grande cause nationale 2019 ». Il engage les pouvoirs publics à promouvoir cette cause par tous les moyens disponibles. Une taxe additionnelle est créée pour compenser les charges financières encourues par l'État dans le cadre de l'application de cette loi. Le texte vise à sensibiliser et à mobiliser l'ensemble de la société autour de la protection des abeilles, en reconnaissant leur importance pour l'écosystème et l'agriculture.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 19 décembre 2018 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Les phénomènes naturels mondiaux ainsi que l’activi té humaine fragilisent les écosystèmes et menacent certaines espèces animales et végétales essentielles à la survie de notre espèce. La surmortalité constatée des abeilles doit être un signal d’alarme pour nous tous. Ce pollinisateur est un acteur majeur de l’environn ement et de l’agriculture et sa conservation doit être un objectif national. L’hiver 2017-2018 a connu un effondrement important du nombre d’abeilles en France. L’enquête menée par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a fait état d’un taux de mortalité des colonies de presque 30 % ce qui constitue un chiffre considérable et désastreux. Il ne s’agit pas seulement d’un problème local. Depuis la fin des an nées 90, les apiculteurs du monde entier tentent d’alerter les pouvoirs en place des risques liés à la disparition de ce maillon essentiel de la chaîne alimentaire. Ils constatent depuis lors un recul inhabituel de colonies. Nous avons tous été sensibilisés au rôle des abeilles dans l’écosystème. Elles ne sont pas seulement importantes parce qu’el les produisent du miel, elles tiennent un rôle majeur dans la production de notre nourriture. Elles favorisent non seulement la pollinisation des plant es sauvages mais également cultivées. Un tiers des cultures destinées à notre alimentation est pollinisé par les insectes. Sans leur intervention, notre productivité agricole serait bien amoindrie et jusqu’à 75 % de nos récoltent subir…
Articles (3 extrait·s du texte)
- Article 1er La lutte contre la disparition des abeilles est déclarée « Grande cause nationale 2019 ».
- Article 2 Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par to us les moyens cette disposition.
- Article 3 Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 57 5 et 575 A du code général des impôts.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (29)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)