interdiction du territoire délits douaniers

MESDAMES, MESSIEURS, En 2018, le nombre d’affaires de contrebande de tabac a bondi de 15 %, avec plus de 16 000 saisies sur l’année, pour un total de 241 tonnes. Le ministre de l’action et des comptes publics s’est donné pour objectif de lutter au mieux contre la contrebande de toutes sortes, en affichant la « tolérance zéro » à l’encontre de ces trafics. Si la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) a multiplié l’ouverture des dossiers d’envergure, il est urgent de donner de nouveaux moyens aux acteurs de la lutte contre ces trafics pour y mettre un terme définitif. En effet, la contrebande, de tabac notamment, pose de graves problèmes de santé publique, mais aussi de justice fiscale : si le trafic de tabac de contrefaçon ne cesse de décroître depuis ces dernières années, c’est parce que les passeurs décident de vendre, en France, du tabac acheté à l’étranger. Ainsi, en 2015, 27,1 % des cigarettes fumées en France provenaient de circuits illégaux, ce qui représentait une valeur de 16 milliards d’euros de marchandise, et donc 4 milliards d’euros éludés. Si ces chiffres sont évocateurs en matière d’argent manquant aux caisses de l’État en ces temps difficiles pour les comptes publics et les contribuables, le trafic de tabac ne représente que la partie émergée de l’iceberg. D’après le rapport d’activité pour l’année 2017 de l’administration douanière, près de 500 produits issus du braconnage d’espèces protégées ont été saisis, ainsi que plus de 6…