Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Adopté, pas encore la loi L'Assemblée nationale a adopté ce texte. Il n'a pas été promulgué à ce jour : ce n'est pas encore la loi.
Texte de loi, 6 articles.
Ce que fait chaque article
Article 1er · Fixe le nombre d'étudiants admis en orthophonie pour les années 2025 à 2030.
Article 2 · Autorise certains stages pratiques des étudiants en orthophonie auprès d'orthophonistes agréés.
Article 4 · Fixe une période pour la remise d'un rapport sur la programmation des études d'orthophonie.
Article 5 · Compense la charge pour la sécurité sociale par une majoration de l'accise sur les tabacs et celle pour l'État par une taxe additionnelle à cette accise.