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Qui vote quoi

Position dominante (cumulée sur le dossier)

  • LFI 28% contre
  • GDR 23% contre
  • ECOLO 13% pour
  • SOC 17% contre
  • LIOT 24% pour
  • DEM 41% pour
  • EPR 41% pour
  • HOR 45% pour
  • LR 22% pour
  • UDR 17% pour
  • RN 23% pour
  • NI 10% pour

Qui s'empare du sujet ?

Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce grand dossier : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.

À l'origine des textes débattus

36 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).

L'engagement de chaque famille

amendements prises de parole interventions par député·e
26,3
21,4
17,3 1
17,1
14,1
10,3 1
10,3 1
9,2
8,5 1
4,9 2
4,6
0,6

« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.

Regards extérieurs

Ce qu'en disent des instances indépendantes, citées et datées. Le site rapporte, il ne tranche pas.

  • Cour des comptes janvier 2019
    L'insertion des chômeurs par l'activité économique

    La Cour juge l'insertion par l'activité économique efficace pour accompagner les personnes les plus éloignées de l'emploi, tout en pointant la fragilité économique des structures et un pilotage à simplifier.

    Rapport public thématique
  • Cour des comptes mars 2025
    Rapport public annuel 2025, chapitre « L'emploi des jeunes »

    La Cour dresse le bilan des dispositifs d'accès des jeunes au marché du travail et relève qu'environ 400 millions d'euros de moyens publics sont consacrés à la seule orientation, appelant à mieux coordonner les acteurs et à cibler les aides là où elles sont le plus nécessaires.

    Rapport public annuel

Les textes qui ont compté

Parmi les textes de ce dossier, Loi plein emploi (France Travail) a concentré les débats. Voici son objectif tel qu'affiché par ses auteurs et ses principaux leviers avec leur sort.

Objectif affiché

« Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi » (intitulé de la loi)

Selon le gouvernement, atteindre le plein emploi en refondant l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des allocataires du RSA au sein d'un réseau unifié, avec des droits et des devoirs renforcés.

Les moyens du texte, et leur sort
  • Création de France Travail en remplacement de Pôle emploi Adopté

    Transformation de Pôle emploi en un opérateur France Travail, tête d'un réseau associant l'État, les collectivités, les missions locales et Cap emploi, chargé de coordonner l'accompagnement vers l'emploi.

    En vigueur depuis le 1er janvier 2024.

  • Inscription généralisée, dont les allocataires du RSA Adopté

    Inscription automatique à France Travail de l'ensemble des personnes sans emploi en recherche, y compris les bénéficiaires du RSA et leurs conjoints, jusque-là pas systématiquement inscrits.

    Mesure maintenue dans la loi promulguée, déployée progressivement.

  • Contrat d'engagement avec un volume d'heures d'activité Adopté

    Signature d'un contrat d'engagement fixant un plan d'action et un volume hebdomadaire d'activité (accompagnement, formation, immersion), assorti d'un régime de sanctions gradué en cas de manquement.

    Maintenu ; le volume d'heures a d'abord été expérimenté avant généralisation.

  • Volet emploi des personnes en situation de handicap Adopté

    Rapprochement des droits des travailleurs handicapés du milieu protégé vers le droit commun et simplification de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

    Maintenu dans la loi promulguée.

  • Partage de données personnelles entre acteurs du réseau Censuré

    Dispositions organisant l'échange d'informations à caractère personnel entre les membres du réseau France Travail pour le suivi des personnes accompagnées.

    Dispositions sur le partage de données à caractère personnel censurées par la décision n° 2023-858 DC.

Projet de loi du gouvernement, promulgué le 18 décembre 2023 après validation partielle par le Conseil constitutionnel (décision n° 2023-858 DC du 14 décembre 2023). France Travail remplace Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024.

L'objectif réel d'une loi ne se décrète pas : il se lit dans l'écart entre ces moyens et les constats des travaux d'experts.

Les 36 votes du dossier

36 affichés
Documents officiels du dossier4 études d'impact et 6 rapports de commission, en PDF, sur le site de l'Assemblée