Amendement n° AC29 de Mme Michèle Victory à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa, substituer aux mots : « à 7 », les mots : « et 5 ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à conserver les deux alinéas relatifs au versement d’une indemnité de sujétions aux AESH qui exercent dans le cadre des dispositifs « REP » et « REP + ». En effet, l’amendement qui nous est proposé n’a pas seulement pour objet de réécrire les dispositions relatives aux modalités de recrutement des AESH : son adoption priverait aussi ces personnels d’une prime à laquelle ont… (extrait)